PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT D'ABITIBI

MUNICIPALITÉ DE 

 

 

 

 

AVIS PUBLIC

CONCERNANT LA TROISIÈME ANNÉE D’APPLICATION

DU RÔLE TRIENNAL

Rôle d’évaluation de La Reine

 

 

 

 

          AVIS PUBLIC, est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de La Reine sera, en 2024, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.

 

          Conformément aux dispositions législatives applicables, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

 

          Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

 

  • Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant ;
  • Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

 

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ (MRC)

D’ABITIBI-OUEST

11, 5e Avenue Est

LA SARRE (Québec)   J9Z 1K7

 

  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;
  • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 09-1997 de la MRC d’Abitibi-Ouest et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

 

 

 

 

DONNÉ A LA REINE

Ce 19 septembre 2023 à 10h58

 

 

 

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Lise Bégin

Directrice Générale-Greffière Trésorière